Loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif,


Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001
, portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, 


Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes
de placement Collectif en Valeurs Mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers

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