Qu' est ce qu'un OPCVM ?

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, appelés plus communément OPCVM sont régis par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation des organismes de placement collectif, par les normes comptables des OPCVM et par le règlement du CMF relatif aux OPCVM et aux sociétés de gestion de ces organismes.

Les OPCVM sont des instruments financiers qui ont pour vocation de collecter l’épargne et d’investir les sommes recueillies dans des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances …) selon des critères définis d’avance . Ainsi, ils offrent la possibilité à tout investisseur d’accéder à un portefeuille titres diversifié selon son choix et géré par un professionnel.

Il existe deux grandes catégories d’OPCVM : les SICAV et les FCP. Ces organismes ont un mode de fonctionnement identique mais se distinguent par leur nature juridique et leur taille.


Qu' est ce qu'une SICAV?

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable appelées SICAV sont des sociétés anonymes ayant pour objet unique la gestion de portefeuille de valeurs mobilières.

Chaque jour le capital et le nombre d’actions de la SICAV peuvent varier selon les demandes de souscription et de rachat des investisseurs.

Tout investisseur qui achète une action SICAV devient actionnaire et peut s’exprimer sur la gestion de la société au sein des assemblées générales.

Le capital d’une SICAV ne peut à la constitution, être inférieur à un million de dinars. Le montant minimum du capital au dessous duquel, il ne peut être procédé au rachat d’actions ne peut être inférieur à 500.000 dinars. Le conseil d’administration ou le directoire de la société doit procéder à sa dissolution lorsque son capital demeure, pendant 90 jours inférieurs à un million de dinars.


Qu' est ce qu'un FCP?

Le Fonds Commun de Placement ou FCP fonctionne comme une SICAV mais se distingue par son statut juridique et sa taille. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n’y a pas de personnalité morale.

Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées. Mais à la différence des actionnaires des SICAV, les porteurs de parts n’ont aucun droit de contrôle, de décision et d’intervention dans la gestion des fonds.

Le nombre de part s’accroît par la souscription de parts nouvelles et diminue du fait du rachat par le FCP de parts antérieurement souscrites.

Le montant minimum que le fonds doit réunir lors de sa constitution est fixé à 100.000 dinars. Toutefois, il ne peut être procédé à l’émission de parts nouvelles dès lors que la valeur d’origine des parts en circulation atteigne 50 millions de dinars. De même, il ne peut être procédé au rachat de parts si la valeur d’origine des parts en circulation diminue jusqu’à 50.000 dinars . Lorsque la valeur d’origine de l’ensemble des parts en circulation demeure pendant 90 jours, inférieure à 100.000 dinars le gestionnaire doit procéder à la dissolution du fonds.


Quels sont les avantages d'un placement en OPCVM ?
un placement facile et diversifié: grâce à un portefeuille géré par des spécialistes, informés en permanence de l’évolution de la situation économique et financière, les SICAV vous débarrassent de tous les soucis de gestion de portefeuille et vous offrent la possibilité d’une diversification plus grande que si on investi en direct sur le marché.

un placement souple et liquide: une souplesse à la souscription et au rachat auprès de votre agence STB avec gratuité à l’entrée et à la sortie. Votre argent bien qu’il soit placé sur le marché financier, reste entièrement à votre disposition.

fiscalité: vous bénéficiez d’un régime fiscal propre aux valeurs mobilières. Les dividendes sont totalement exonérés d’impôts, les plus values réalisées par les personnes morales sont soumises à l’impôts sur les sociétés.


Quels types d'informations puis-je obtenir au moment où je souscris à un OPCVM?
Toutes les créations d'OPCVM sont agréés sur la base d'un prospectus d'émission. Ce prospectus donne une information précise sur les risques identifiés de l'OPCVM. Il apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Une lecture attentive du prospectus est très importante, elle vous permettra d'analyser le placement qui vous est proposé.


Quelles informations puis-je demander concernant un OPCVM dont je détiens des parts ou actions ?

Si vous avez investi dans un OPCVM, vous êtes en droit d'obtenir communication de la valeur liquidative de cet OPCVM, ainsi que ses rapports de gestion. Vous pouvez avoir accès à ces éléments sur simple demande auprès de la société de gestion et de l'établissement qui commercialise l'OPCVM.

 

  • Imm. STB, 34 Rue Hedi Karray, El Menzah 1004 Tunis - TUNISIE
  • +216 71 232 899 - 71 235 028
  • +216 71 234 072
  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Envoi un Message

  Mail is not sent.   Your email has been sent.
Top